Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site Fashion4Saisons entre Mikaël Pierre Dudo, entrepreneur individuel, et tout client particulier.
2. Produits
Les produits proposés sont principalement des vêtements et accessoires. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible ; de légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation de la commande.
4. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Une confirmation est adressée au client par e-mail après paiement.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé et peut être effectué par carte bancaire ou via PayPal, selon les moyens proposés au moment de la commande. La commande est préparée après validation du paiement.
6. Livraison
La livraison est proposée en France métropolitaine par Mondial Relay, Colissimo ou Chronopost, selon le choix du client. Les délais et tarifs estimatifs sont affichés lors de la commande.
La livraison en point relais est offerte dès 69 € d’achat en France métropolitaine. Les modalités détaillées sont disponibles sur notre page Livraison.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour demander un retour, le client doit contacter Fashion4Saisons à l’adresse contact@fashion4saisons.com. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs étiquettes, et ne pas avoir été utilisés au-delà d’un essayage normal.
Les frais de retour sont à la charge du client, notamment en cas d’erreur de taille, de préférence de style, de changement d’avis ou d’erreur lors de la commande. Les retours doivent être expédiés exclusivement par Colissimo, avec un numéro de suivi.
En cas d’erreur de préparation de notre part ou de produit défectueux, les frais de retour sont pris en charge par Fashion4Saisons. Le client doit nous contacter avant tout retour afin de recevoir les instructions.
8. Remboursement
Après réception et contrôle des articles retournés, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. En cas de rétractation, les frais de retour restent à la charge du client.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation, contactez-nous dès réception à l’adresse contact@fashion4saisons.com, en joignant si possible des photographies. Une solution adaptée sera proposée.
10. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont utilisées uniquement pour son traitement, la livraison et la relation client. Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez-nous à l’adresse contact@fashion4saisons.com.
11. Litiges et médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à Fashion4Saisons afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
La médiation est gratuite pour le consommateur, sauf éventuels frais de représentation ou d’expertise qu’il déciderait lui-même d’engager.